Déposée le 19 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) LA CHAINE PARLEMENTAIRE SENAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STUDIO OUVERT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA CHAINE PARLEMENTAIRE SENAT domicilié(e) 15, rue de Vaugirard,75006 PARIS - 75006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 528 904 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Selarl LYSIAS PARTNERS Société d'avocats domicilié(e) 15, rue de la Banque,75002 PARIS - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CHAINE PARLEMENTAIRE SENAT société anonyme - 15, rue de Vaugirard,75006 PARIS - 75006 - France - SIREN 429528904
Selarl LYSIAS PARTNERS Société d'avocats - 15, rue de la Banque,75002 PARIS - 75002 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; communication (transmission) sur tous supports multimédia et tous réseaux dont l'Internet ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
Education, formation, divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de spectacles, de films ; production de films sur bande video ; divertissements radiophoniques et télévisés, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
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